Statuts de l'association Lentilly Tennis de Table

Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Lentilly Tennis de Table (pouvant utiliser le sigle Lentilly TT).

Objet et Affiliation

Cette association a pour objet la pratique et le développement du tennis de table, en loisir et/ou en compétition, ainsi que l'organisation de manifestations sportives ou conviviales liées à cette activité.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect des règles de déontologie sportive et s'engage à respecter les principes du Contrat d'Engagement Républicain.

L'association est affiliée à la Fédération Française de Tennis de Table (FFTT) ; à ce titre, elle s'engage à respecter ses statuts ainsi que ses règlements généraux.

Siège social

Le siège social est fixé à : Mairie de Lentilly, 69210 Lentilly.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Durée

La durée de l'association est illimitée.

Composition et Adhésion

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents : personnes à jour de leur cotisation annuelle, titulaires d'une licence fédérale en cours de validité et participant aux activités du club.
• Membres d'honneur : titre décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Quelle que soit sa catégorie, aucun membre ne peut faire partie de l'association s'il n'est pas agréé par le Conseil d'Administration.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Le non renouvellement de la cotisation.
• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-observation des statuts ou du Règlement Intérieur de l'association ou pour motif grave. Tel serait le cas notamment d'un membre dont la conduite porterait atteinte au bon renom de l'association. La notification de cette radiation sera faite par le Conseil d'Administration à l'intéressé, après qu'il aura été invité à fournir ses explications devant le Bureau ou le Conseil d'Administration, garantissant ainsi le respect des droits de la défense. Cette décision de radiation peut faire l'objet d'un recours devant l'Assemblée Générale, dont la décision est définitive.

Ressources

Les ressources de l'association se composent :

• Des cotisations des membres.
• Des subventions publiques (Mairie, Département, État, etc.).
• Du revenu de ses biens.
• De toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (buvettes, sponsors, événements, mécénat).

Le Conseil d'Administration (CA) et le Bureau

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3) à douze (12) membres élus au scrutin secret lors de l'AGO par les adhérents pour une durée de trois (3) ans.

La composition du Conseil d'Administration doit, dans la mesure du possible, tendre à refléter la proportion des femmes et des hommes parmi les adhérents éligibles, afin de favoriser un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre âgé de dix-huit (18) ans révolus au jour de l'élection, à jour de ses cotisations, titulaire d'une licence fédérale en cours de validité et membre de l'association depuis plus de six (6) mois.

Conformément aux règlements de la Fédération Française de Tennis de Table et aux dispositions du Code du sport, ne peuvent être élues au Conseil d'Administration :

• les personnes de nationalité française condamnées à une peine faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
• les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
• les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

Les personnes rétribuées par l'association à quelque titre que ce soit peuvent être invitées aux réunions du Conseil d'Administration ou du Bureau avec voix consultative, mais elles ne peuvent en aucun cas être membres élus de ces instances ni disposer d'une voix délibérative.

Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un(e) Président(e).
• Un(e) Secrétaire (et s'il y a lieu un secrétaire adjoint).
• Un(e) Gestionnaire financier (Trésorier). À défaut de candidat dédié, cette fonction peut être assurée par le/la Président(e) ou le/la Secrétaire.

Ces fonctions sont annuelles et gratuites. Les fonctions de gestionnaire financier et de secrétaire peuvent être cumulées.

Le Bureau assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ; il exerce les pouvoirs que ce dernier lui délègue expressément. Les décisions relevant statutairement du Conseil d'Administration, notamment la radiation des membres (cf. article 6), demeurent de sa seule compétence.

Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur la convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'organisation des services de l'association et pour son administration ; notamment il se prononce sur l'admission et la radiation des membres dans les conditions prévues aux articles 5 et 6, propose le Règlement Intérieur à l'approbation de l'Assemblée Générale (cf. article 11) et prend les mesures nécessaires pour atteindre le but social. Il règle le budget annuel, fixe le montant des cotisations annuelles, arrête les dépenses, l'emploi des fonds disponibles et des réserves, décide de tous actes d'acquisition, d'aliénation ou d'administration des biens, des baux, emprunts, remboursements, etc.

Dans les délibérations, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par un membre du Conseil que le Conseil désigne à cet effet.

Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle réunit l'ensemble des membres de l'association ; seuls les membres actifs à jour de leur cotisation y disposent d'une voix délibérative, les membres d'honneur y siégeant avec voix consultative.

• Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Président ou d'un membre du Conseil d'Administration désigné à cet effet, par tout moyen écrit (courrier postal ou courrier électronique).
• Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
• Le Gestionnaire financier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation morale et financière de l'association, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Elle élit ou renouvelle le Conseil d'Administration.

Quorum et Majorité : L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Elle n'est pas compétente pour modifier les statuts ni pour prononcer la dissolution de l'association, qui relèvent de la seule Assemblée Générale Extraordinaire (cf. article 10).

• Procurations : Le vote par procuration est autorisé, dans la limite stricte de 2 pouvoirs maximum par personne présente.
• Membres mineurs : les membres mineurs âgés de moins de 16 ans votent par l'intermédiaire de l'un de leurs parents ou de leur représentant légal. À partir de 16 ans, ils disposent du droit de vote direct.
• Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dont le mandat est arrivé à échéance. Les membres sortants sont rééligibles.

Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une Assemblée générale extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du Conseil d'Administration pour statuer soit sur une affaire urgente, soit sur une modification des statuts, soit sur la dissolution de l'association.

Quorum : Pour délibérer valablement, l'AGE doit s'ouvrir en présence d'un quorum d'au moins un tiers (1/3) des membres inscrits. Si ce quorum n'est pas réuni, l'Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Majorité : Les décisions de l'AGE sont obligatoirement adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, ainsi que l'organisation et les créneaux horaires prévus .

Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 10, un(e) ou plusieurs liquidateur(s) sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901.