Règlement Intérieur Lentilly Tennis de Table

Objet, portée et validité

En application de l'article 11 des statuts, le présent règlement intérieur fixe les points non précisés par ceux-ci, notamment les modalités d'organisation interne, les créneaux et les règles de vie collective du club.

Il s'applique sans exception : aux membres (actifs et d'honneur) et à leurs représentants légaux, aux dirigeants, aux encadrants rémunérés ou bénévoles, ainsi qu'à toute personne accueillie dans les locaux à l'occasion des activités du club (accompagnants, invités, joueurs de passage).

L'adhésion au club, formalisée par la signature du bulletin d'inscription, vaut acceptation pleine et entière du présent règlement et des statuts. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance : il est remis ou rendu accessible à chaque adhérent (affichage dans la salle et publication sur les supports de communication du club).

Ce règlement complète les statuts sans s'y substituer. En cas de divergence d'interprétation, les statuts prévalent, de même que les règlements de la Fédération Française de Tennis de Table (FFTT) et les dispositions légales d'ordre public.

Catégories de membres et adhésion

Conformément à l'article 5 des statuts, l'association se compose de membres actifs (adhérents à jour de leur cotisation et titulaires d'une licence en cours de validité) et de membres d'honneur (dispensés de cotisation). L'adhésion est ouverte à toute personne, sans discrimination, sous réserve :

• de constituer un dossier d'inscription complet (cf. article 3) ;
• de s'acquitter de la cotisation due (cf. article 4) ;
• d'accepter les statuts et le présent règlement ;
• pour les mineurs, de fournir l'autorisation écrite d'un représentant légal.

Toute admission est soumise à l'agrément du Conseil d'Administration, qui peut refuser une adhésion par décision motivée (notamment en cas d'antécédent de radiation pour motif grave). La qualité de membre se perd dans les conditions fixées à l'article 6 des statuts (démission, non-renouvellement, décès ou radiation).

Dossier d'inscription et licence FFTT

Pour participer durablement aux activités, chaque pratiquant constitue un dossier d'inscription complet comprenant :

• le bulletin d'adhésion complété et signé (par le représentant légal pour les mineurs) ;
• le règlement de la cotisation annuelle (cf. article 4) ;
• le justificatif médical requis (certificat d'absence de contre-indication ou questionnaire de santé), selon les règles de la FFTT en vigueur (cf. annexe) ;
• le formulaire de licence et, le cas échéant, le choix relatif aux assurances complémentaires ;
• le choix relatif au droit à l'image (cf. article 11).

Une période d'essai de deux séances peut être accordée aux nouveaux venus avant inscription définitive. Au-delà, aucun accès régulier aux tables n'est admis sans dossier complet. L'association procède à la saisie et à la délivrance de la licence auprès de la FFTT ; la couverture d'assurance liée à la licence ne prend effet qu'une fois celle-ci validée.

Cotisations : montant, paiement et remboursement

Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque saison par le Conseil d'Administration (article 8 des statuts) et porté à la connaissance des adhérents avant les inscriptions. Il peut être modulé selon la catégorie tarifaire (jeune, adulte, loisir, compétition, dirigeant) et tenir compte des aides disponibles (dispositif « Pass'Sport », coupons sport, chèques vacances, etc.).

• Modalités de paiement : en une ou plusieurs fois, selon les moyens acceptés par le club. Un paiement échelonné peut être convenu avec le gestionnaire financier.
• Remboursement : la cotisation est due pour la saison et reste, en principe, non remboursable. Un remboursement partiel au prorata peut être accordé par le Bureau en cas de motif sérieux (déménagement, blessure de longue durée sur justificatif).
• Solidarité : aucune situation financière ne doit constituer un frein ; les familles peuvent solliciter, en toute confidentialité, un aménagement auprès du Bureau.

Créneaux horaires et accès aux locaux

Le club exerce son activité dans les installations sportives mises à disposition par la commune de Lentilly, dans le respect de la convention d'utilisation et du règlement intérieur des équipements municipaux. Les créneaux s'organisent principalement comme suit :

• Mercredi : créneaux définis en début de saison (entraînements dirigés des jeunes, séances adultes et/ou pratique libre).
• Vendredi : pratique libre, entraînements et rencontres officielles de championnat.

Les horaires précis de chaque session sont arrêtés en début de saison sportive, affichés de manière visible dans la salle et publiés sur les supports du club. Ils peuvent être ajustés en cours de saison (calendrier des compétitions, contraintes municipales, vacances scolaires, jours fériés) ; toute modification est communiquée par les canaux officiels (cf. article 12).

Les adhérents respectent les horaires et libèrent la salle à l'heure de fin de créneau afin de permettre une fermeture sécurisée des bâtiments. L'accès aux locaux en dehors des créneaux, ou la remise des clés à un tiers non autorisé, sont interdits. Le dernier responsable présent s'assure de la fermeture des accès (cf. annexe).

Utilisation du matériel et tenue

Le matériel (tables, filets, séparations, robot, compteurs, balles) constitue un bien commun, souvent acquis grâce aux cotisations et aux subventions : chacun en prend le plus grand soin.

• Montage et rangement : l'installation et le rangement sont collectifs. Toute personne présente en début ou en fin de séance y participe activement.
• Respect des tables : il est interdit de s'asseoir sur les tables, de s'y appuyer lourdement ou d'en frapper la surface avec la raquette.
• Tenue : le port de chaussures de sport d'intérieur propres à semelles non marquantes est obligatoire. Une tenue de sport décente est exigée ; en compétition officielle, le maillot du club est requis.
• Hygiène et boissons : seules les boissons en contenant refermable sont admises près des aires de jeu ; il est interdit de fumer ou de vapoter dans l'enceinte sportive.
• Dégradations : toute détérioration volontaire, ou résultant d'un usage manifestement abusif, peut être mise à la charge de son auteur (ou de ses représentants légaux).

Sécurité, premiers secours et protection des mineurs

La sécurité des personnes est une priorité absolue du club. Chacun adopte une conduite prudente et signale sans délai tout danger, dysfonctionnement ou blessure à l'encadrant ou au responsable de salle.

Premiers secours : une trousse de premiers soins est disponible dans la salle ; l'emplacement du défibrillateur (DAE) et les consignes d'évacuation sont affichés. En cas d'accident, les secours (15 ou 112) sont alertés et le Bureau informé dans les meilleurs délais.

Membres mineurs : les responsables légaux accompagnent l'enfant à l'intérieur de la salle et s'assurent de la présence effective d'un encadrant ou d'un responsable avant de le confier. La responsabilité du club est limitée à la durée exacte du créneau ; les responsables légaux viennent chercher l'enfant à l'heure précise de fin de séance. Une fiche sanitaire et les autorisations utiles (soins d'urgence, transport lors des déplacements) sont jointes au dossier.

Vols et effets personnels : le club décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol d'effets personnels (vêtements, raquettes, téléphones, etc.) dans la salle ou les vestiaires. Il est conseillé de ne pas laisser d'objet de valeur sans surveillance.

Encadrement, honorabilité et bénévolat

L'encadrement sportif est assuré par des personnes qualifiées ou des bénévoles formés. Tout encadrement contre rémunération requiert la qualification exigée par l'article L. 212-1 du Code du sport et une déclaration auprès des services de l'État.

Honorabilité : conformément aux articles L. 212-9 et L. 322-1 du Code du sport, les éducateurs (rémunérés ou bénévoles) et les exploitants d'établissement font l'objet d'un contrôle d'honorabilité. Le club veille à transmettre à la FFTT l'identité des personnes concernées afin que ce contrôle soit effectué.

Rôles opérationnels : le Bureau peut désigner un responsable sportif, des responsables de salle et des capitaines d'équipe. Le responsable de salle veille au bon déroulement du créneau, à la sécurité et à la fermeture des locaux.

Bénévolat : la vie du club repose sur l'engagement de tous. Chaque adhérent (ou sa famille) est invité à contribuer aux tâches collectives : arbitrage, tenue de la buvette, organisation des tournois, transport lors des déplacements, petit entretien du matériel.

Compétitions, équipes et obligations sportives

Tout joueur engagé en compétition représente le club et s'engage à respecter le calendrier des championnats ainsi que les règlements sportifs de la FFTT.

• Engagement et disponibilité : le joueur sélectionné honore sa convocation. En cas d'indisponibilité, il prévient le capitaine au moins 48 heures à l'avance pour permettre son remplacement.
• Capitaines d'équipe : désignés par le responsable sportif ou le Bureau, ils composent l'équipe selon les directives sportives, remplissent les feuilles de rencontre (numériques ou papier) et veillent au bon déroulement des rencontres, à domicile comme à l'extérieur.
• Règles fédérales : les règles de brûlage, de mutation et de composition des équipes édictées par la FFTT s'imposent à tous.
• Frais et déplacements : les déplacements s'organisent dans un esprit de covoiturage ; les modalités de prise en charge éventuelle des frais (arbitrage, engagements, indemnités) sont arrêtées par le Bureau.
• Sanctions sportives : les amendes fédérales résultant d'un manquement individuel (forfait non justifié, carton) peuvent être répercutées sur le membre concerné.

Éthique, fair-play et discipline

Conformément au Contrat d'Engagement Républicain souscrit par le club, chacun adopte un comportement irréprochable. La courtoisie, la maîtrise de soi et le respect des partenaires, adversaires, arbitres, encadrants et du public sont exigés en toutes circonstances, y compris sur les supports numériques du club.

Sont notamment proscrits : les violences verbales ou physiques, le harcèlement, les propos discriminatoires, les dégradations volontaires et toute consommation prohibée dans l'enceinte sportive.

Échelle des sanctions : selon la gravité des faits peuvent être prononcés : (1) un rappel à l'ordre verbal, (2) un avertissement écrit, (3) une mesure conservatoire de suspension temporaire d'accès aux activités. Les sanctions (1) à (3) relèvent du Bureau ou du Conseil d'Administration. La sanction (4) — la radiation pour motif grave — est, conformément à l'article 6 des statuts, prononcée par le seul Conseil d'Administration.

Procédure contradictoire : toute sanction autre qu'un simple rappel à l'ordre respecte les droits de la défense : l'intéressé (et son représentant légal s'il est mineur) est informé des faits, invité à présenter ses explications devant le Bureau ou le Conseil d'Administration, puis notifié de la décision motivée. La radiation est prononcée et susceptible de recours dans les conditions de l'article 6 des statuts, le recours devant l'Assemblée Générale étant définitif.

Protection des données personnelles et droit à l'image

Données personnelles (RGPD) : les données collectées lors de l'inscription (identité, coordonnées, données nécessaires à la licence) font l'objet d'un traitement destiné à la gestion administrative et sportive des adhérents et à la communication interne du club. Le responsable de traitement est le/la Président(e). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hormis la FFTT pour la licence et, le cas échéant, les partenaires institutionnels du club.

Elles sont conservées le temps de l'adhésion, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable (en principe trois ans après la dernière adhésion, sauf obligation légale contraire). Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce par courriel auprès du Bureau.

Droit à l'image : le club peut réaliser et diffuser des photographies ou vidéos prises lors des activités, sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux, presse locale). Le choix d'accepter ou de refuser cette diffusion est recueilli par écrit lors de l'inscription ; il peut être modifié à tout moment par simple courriel adressé au Bureau, qui cesse alors toute nouvelle diffusion et retire, dans la mesure du possible, les images déjà publiées sur ses propres supports.

Vie associative et communication

Au-delà de la pratique sportive, le club favorise la convivialité et l'entraide : tournois internes, fête du club, goûters, participation aux événements municipaux et aux temps forts comme le Téléthon.

• Canaux officiels : les informations officielles (créneaux, convocations, manifestations) sont diffusées par les supports désignés par le Bureau (affichage en salle, courriel, site et/ou messagerie du club). Les adhérents veillent à communiquer une adresse de contact valide.
• Buvette et manifestations : la tenue d'une buvette respecte la réglementation sur les débits de boissons temporaires (autorisation municipale, interdiction de vente d'alcool aux mineurs). Les recettes sont intégralement affectées au club.
• Représentation et expression publique : le club est représenté dans les actes de la vie civile par son/sa Président(e) (article 8 des statuts) ; la communication et les relations avec les partenaires, les médias et les institutions sont assurées par le Bureau ou une personne qu'il mandate.

Adoption, modification et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est établi, complété ou modifié par le Conseil d'Administration, puis soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale dans les conditions prévues à l'article 11 des statuts.

Il entre en vigueur dès son approbation et demeure applicable jusqu'à l'adoption d'une version ultérieure. La version en vigueur, datée, est tenue à la disposition des adhérents (affichage en salle et publication sur les supports du club). Toute modification leur est portée à connaissance par les canaux officiels.